Obligations municipales américaines
Des titres de dette émis par des États, villes ou autres entités publiques américaines.
Définition
Des titres de dette émis par des États, villes ou autres entités publiques américaines.
Pourquoi cette notion est utile
Ils financent notamment des infrastructures et peuvent bénéficier d’un traitement fiscal américain particulier.
Point de vigilance
Le risque dépend de l’émetteur et l’avantage fiscal américain ne se transpose pas automatiquement à un résident français.
Exemple simple
Une ville américaine peut émettre des obligations pour financer un réseau d’eau ou une école.
Disponibilité et pays
- Pays ou système d’origine
- États-Unis
- Statut
- Produit spécifique au système américain
- Accès depuis la France
- Généralement non accessible comme enveloppe locale à un résident fiscal français, sauf situation américaine particulière et sous réserve d’éligibilité.
- Équivalent français
- Les collectivités françaises peuvent émettre de la dette, sans reproduire le régime fiscal américain général.
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